Divorce - Je t’aime…moi non plus !

Le divorce, c'est parfois un drame humain, familial, matériel, même si on ne s'en rend pas compte sur l'instant...

Divorce - Je t’aime... moi non plus !

Le divorce, c'est parfois un drame humain, familial, matériel, même si on ne s'en rend pas compte sur l'instant. Quelles que soient les causes qui amènent un couple à divorcer, la réalité finale demeure la même : cela engendre beaucoup de souffrances chez les conjoints, leur entourage, et surtout chez leurs enfants.

La séparation des conjoints n'arrête pas l'accumulation de leurs dépenses et leur obligation de s'acquitter de leurs dettes. Qui paiera quoi maintenant que les conjoints ne sont plus ensemble ?

Régime de la séparation des biens - Ce régime ne prévoit pas de biens communs ou de dettes communes (sauf cas particuliers). Chaque conjoint reste propriétaire de ses biens et les gère seul. Par conséquent, il n’y a pas de partage lorsque le mariage prend fin. La séparation des biens peut être décidée par les époux dans un contrat de mariage. Le contrat de mariage doit être authentifié par un notaire

Régime légal - Si vous êtes mariés sous le régime légal, vous pouvez avoir des dettes personnelles, ou des dettes communes.

Le paiement des dettes personnelles

Sont personnelles à chaque époux les dettes des époux qui existaient déjà au moment du mariage. Il en va de même des dettes qui grèvent les successions et donations qui échoient aux conjoints durant le mariage ; les dettes contractées par l’un des époux dans l’intérêt exclusif de son patrimoine propre ou dans l’intérêt autre que celui du patrimoine commun.

Le paiement des dettes communes

Sont communes les dettes contractées ensemble ou par l’un des époux pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants, ou dans l’intérêt du patrimoine commun.

Les dettes qui grèvent les donations ou les successions faites aux deux époux, ou à l’un d’eux, à la condition que les biens donnés ou légués seront communs, incomberont également aux deux époux. Les dettes dont les époux ne peuvent pas prouver le caractère propre sont communes.

Et les banques ? Crédit à la consommation

  • Si vous avez contracté ensemble un prêt à tempérament, vous êtes tous les deux solidairement responsables du remboursement du crédit. Vous continuez donc tous les deux à rembourser l’emprunt jusqu’à son échéance.
  • Vous pouvez aussi opter pour un remboursement anticipé du montant total et demander à votre ex-conjoint de rembourser sa part. Mais voilà, vous n'en avez pas les moyens.

Et les banques ? Prêt Hypothécaire

Lors d'une séparation ou d'un divorce, l'un des ex-conjoints peut désirer racheter l'habitation commune pour laquelle un ou plusieurs crédits avaient, le cas échéant, été contractés.

Il s’agit d’une possibilité pour liquider les intérêts financiers du couple et permettre à chacun de se loger séparément.

Pour cela il faudra demander des estimations de votre bien à des agences immobilières ou à un notaire.

Ce n'est pas toujours la partie la plus facile car vous voudrez le prix le plus bas tandis que votre ex-conjoint le prix le plus élevé...

L'intervention d'un tiers (avocat, notaire) pourra permettre de débloquer la situation. Ensuite vous devez vous mettre d’accord sur la prise en charge du prêt et voir avec la banque si elle accepterait de «désolidariser » votre ex-conjoint du prêt hypothécaire. La difficulté est de parvenir à cette désolidarisation car la banque au lieu d’avoir deux débiteurs n’en aura plus qu’un seul. Vous devez donc avoir des revenus suffisants pour supporter le taux d’endettement à vous seul et assurer le remboursement des mensualités.

Si vous entretenez de bonnes relations avec votre ex-conjoint, vous pourriez aussi convenir de garder la maison. Dans ce cas, vous devez trouver un arrangement avec votre partenaire pour définir les modalités. En effet, vous pouvez prévoir que les deux parties seront propriétaires et que l’un des partenaires restera sur le lieu en question en contrepartie d’une indemnité.

Une dernière possibilité consiste à vendre le bien immobilier. La banque sera remboursée avec l’argent de la vente. Si cela est suffisant, vous aurez remboursé votre dette. Sinon, vous devrez trouver un arrangement avec votre ex-partenaire pour payer le montant restant.

CREDILIS peut vous assister dans ces démarches, voire vous octroyer, à vous ou votre ex-conjoint, un nouveau prêt hypothécaire, Un de nos conseillers vous indiquera les formalités à suivre ainsi que les conditions à remplir.

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