Prêt financement de droits de succession La continuité

Crédit hypothécaire ou prêt à tempérament ?

Droits de succession quel crédit ?

Vous avez hérité un bien immobilier que vous souhaitez conserver. Mais voilà, vous devez payer les droits de succession et vous n’avez pas suffisamment d’économies.

Vous devez contracter un emprunt pour financer les droits de succession.  

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Deux solutions peuvent s'envisager : contracter un prêt hypothécaire ou un prêt à tempérament à but immobilier. Ces différentes possibilités ayant des conditions et avantages fiscaux spécifiques.

  • Le prêt hypothécaire.

Un crédit hypothécaire peut être souscrit pour acquérir, rénover, ou conserver un bien immobilier. En l'espèce, vous pouvez souscrire un crédit hypothécaire pour financer les droits de succession. Sous certaines conditions, du moins en Wallonie, vous pourrez bénéficier des réductions fiscales (chèque habitat) liées à l’emprunt. A Bruxelles, en revanche, vous n’aurez plus droit depuis que le bonus au logement a été supprimé.

  • Le rachat hypothécaire.

Si vous avez un crédit hypothécaire en cours, vous pourrez opter pour le rachat de ce crédit en incluant le montant des droits de succession. A noter que si votre prêt hypothécaire est trop récent, auquel cas, il conviendrait  de souscrire un nouvel emprunt immobilier, en conférant au prêteur une hypothèque sur le bien hérité.

  • Le prêt à tempérament.

Vous avez la possibilité de contracter un prêt à tempérament à but immobilier pour vous acquitter des droits de succession et déduire les intérêts à payer. Tenant compte que vous serez imposé au taux d’imposition marginal le plus élevé à l’impôt des personnes physiques sur le revenu cadastral indexé et majoré de 40%,  l’impôt que vous payez sur votre bien immobilier, dans la mesure où le bien hérité n’est sans doute pas votre habitation principale, payer les intérêts peut diminuer, voire annuler, l’impôt que vous payez sur votre bien immobilier dans votre déclaration fiscale.

  • Bon à savoir.

Vérifiez si une assurance temporaire garantissant le paiement des droits de succession a été souscrite par le défunt.

Dans le calcul des droits de succession, il y a lieu de distinguer les régions, le lien de parenté de chaque héritier avec le défunt, et la valeur du/des bien(s) recueillis, le cas échéant, par chaque héritier.

Si les autres héritiers ne veulent pas conserver le bien, vous pouvez souscrire un prêt pour leur acheter les parts, ainsi que pour vous acquitter des droits de succession.

Le paiement des droits de succession a lieu en principe dans un délai maximum de 2 mois après le dépôt de la déclaration de succession.

Vous pouvez désormais refuser une succession ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire devant un notaire de votre choix. 

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